Loi littoral - Bd Territoire
LOCALISATION : sde.refext_generique.CR_INSEE_LOI_LITTORAL --- ANNÉE : 2011 --- FORMAT : vecteur --- DÉTAIL : La prise de conscience de l'importance économique du littoral et des multiples convoitises dont il fait l'objet a rendu indispensable l'intervention d'une norme de valeur juridique supérieure chargée d'arbitrer entre les multiples utilisations du littoral. C'est dans cet esprit qu'a été votée le 3 janvier 1986 la loi littoral.
S'appliquant aux côtes métropolitaines et d'outre-mer, aux étangs salés et aux plans d'eau intérieurs de plus de 1000 hectares, la loi littoral associe des principes, parfois contradictoires, d'aménagement, de protection et de mise en valeur du littoral avec pour objectifs de :
préserver les espaces rares et sensibles,
gérer de façon économe la consommation d'espace par l'urbanisation et les aménagements touristiques notamment,
ouvrir plus largement le rivage au public, comme les plages, afin d'accueillir en priorité sur le littoral les activités dont le développement est lié à la mer.
Simple
- Date ( Publication )
- 2007-01-01
- Date ( Creation )
- 2008-06-08
- Date
- Identifier
- {0CF884D5-88CD-4E5D-88DC-CFE569BC1732}
- Use limitation
- DATAR, IGN - Route500®, Région LR - Bd territoire
- Access constraints
- otherRestrictions Other restrictions
- Other constraints
- Indiquer les sources
- Denominator
- 250000
- Metadata language
- eng
- Topic category
-
- Farming
- Biota
- Environment
- Structure
- Health
- Inland waters
- Oceans
))
- Distribution format
-
-
Utilisation interne
(
ArcSDE
)
-
Utilisation interne
(
ArcSDE
)
Domain consistency
- Measure identification
- INSPIRE / Conformity_001
Domain consistency
- Measure identification
- INSPIRE / Conformity_001
Domain consistency
- Measure identification
- INSPIRE / Conformity_001
- Statement
- Sources : DATAR (http://zonages.territoires.gouv.fr/zonages/carto_definition.php?layers=_labels,%20_hab,%20_reg,%20_dep,%20_com,%20_chef,%20loi_littoral). La géographie est issue de Route 500. cette donnée est dans BD Territoire. ftp://ftp.ign.fr/pub/INSPIRE/DT_ROUTE500.pdf
- File identifier
- {226D1CB6-3B7B-4940-B3E8-185E92E94723} XML
- Metadata language
- fre
- Hierarchy level
- dataset Dataset
- Date stamp
- 2011-07-05
- Metadata standard name
- INSPIRE Metadata for Datasets
- Metadata standard version
- DRAFT
Overviews
Spatial extent
))
Provided by
